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APRIL Construction Offre de cautionnement pour la RBQ
APRIL Construction Offre de cautionnement pour la RBQ Offre de cautionnement pour la RBQ
À qui s'adresse cette offre?
Pour les entrepreneurs en construction qui doivent se conformer à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), le cautionnement a pour objectif d’indemniser tout client ayant subi un préjudice suite à l’inexécution ou la réalisation de travaux de construction et résulte directement des acomptes versés et du non-parachèvement des travaux.
**Disponible au Québec
À propos
Une offre de cautionnement pour les entrepreneurs en construction spécialisés et généraux pour se conformer à la régie du bâtiment du Québec.
Pour nous joindre
+1 (514)-789-2399
FR:poste #2000 - EN: #2001
Couvertures
- Le montant du cautionnement exigé est de 20 000$ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000$ pour les entrepreneurs généraux
- Maintenant possible d’obtenir une offre de cautionnement RBQ et une offre d’assurance en même temps chez APRIL
- Un incitatif pour les consommateurs de faire affaire avec un entrepreneur licencié et la possibilité de bénéficier d’une protection accrue en confiant leurs travaux à un titulaire d’une licence en règle qui garantit l’exécution des obligations contractuelles
- Le cautionnement RBQ est obligatoire pour la majorité des entrepreneurs en construction
- Possibilité d’obtenir un cautionnement RBQ pour une durée de 1 ou 2 ans au choix
Normes de souscription
Ce que ne couvre pas l'offre de cautionnement pour la RBQ
- Les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction
- Les dommages qui découlent d’un retard dans l’exécution des travaux de construction
- Les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs
- Les dommages corporels ou matériels à des tiers du fait des activités de l’assuré (généralement couvert par la police d’assurance responsabilité civile ou les couvertures supplémentaires de l’offre d’APRIL)