Politique Externe de Confidentialité

Chez APRIL Canada, nous respectons et apprécions votre droit à la vie privée, et nous voulons que vous soyez à l’aise vis à vis de tout renseignement personnel que vous nous fournissez. Pour ce faire, et dans le but de nous conformer à la loi sur la protection des renseignements personnels, nous avons développé cette politique de confidentialité. 

La présente politique de confidentialité guide notre conduite dans la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels obtenus dans le cadre de nos activités de fournisseur de produits d’assurance. 

Aux fins de la présente politique, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements identifiables à titre individuel. Le terme « renseignements non indentifiables » désigne les renseignements qui ne peuvent pas être reliés ou retracés à un individu.
APRIL Canada recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • communiquer avec des individus concernant leur assurance;
  • comprendre les besoins individuels en matière d’assurance;
  • offrir et fournir de l’assurance, ainsi que des produits et services connexes;
  • vérifier l’identité et l’exactitude des renseignements personnels auprès d’organismes gouvernementaux, d’associations industrielles ou d’autres assureurs;
  • analyser, évaluer et souscrire les risques sur une base prudente;
  • examiner et régler une réclamation;
  • détecter et prévenir la fraude ou autres opérations illégales;
  • établir des statistiques;
  • se conformer aux lois ou aux demandes provenant des forces de l’ordre, ou d’organismes de règlementation; et
  • effectuer, traiter et compléter des opérations avec des clients d’APRIL Canada.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne louons les renseignements personnels que nous collectons et nous ne divulguerons pas intentionnellement des renseignements personnels à des tiers.

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels non publics vous concernant, lesquels nous possédons, aux employés et autres personnes ayant besoin de ces renseignements pour vous fournir des produits ou des services. Leur droit à l’usage ultérieur des renseignements personnels non publics vous concernant est limité par notre code de déontologie des employés, selon la loi applicable et les ententes de non-divulgation, s’il y a lieu.

Nous protègerons vos renseignements personnels à l’aide de garanties physiques, technologiques et organisationnelles variées. Les garanties varient selon la sensibilité, la forme, l’emplacement et l’entrepôt des renseignements personnels.

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons seulement les renseignements personnels nécessaires aux fins définies, et conserverons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins définies ou à satisfaire nos obligations légales ou de l’entreprise.

APRIL Canada compte sur les courtiers d’assurance pour obtenir votre accord à nous fournir vos renseignements personnels pour que nous puissions l’utiliser aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

Si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos renseignements personnels par APRIL Canada, veuillez informer votre courtier d’assurance lorsque vous faites la demande d’une assurance, ou veuillez nous informer directement à l’adresse ci-dessous. Veuillez noter que cela pourrait limiter notre capacité à vous fournir une assurance.

APRIL Canada est fier de sa conformité à la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et exigera votre consentement exprès par rapport à toute communication qui n’est pas relative aux fins définies de la présente politique de confidentialité. Si vous avez reçu des communications provenant de nous qui ne sont pas relatives aux fins définies de la présente politique, ou si vous désirez retirer votre consentement par rapport aux communications futures, veuillez également contacter l’Agent de Protection de la Vie Privée à l’adresse ci-dessous. 

Toute plainte ou demande concernant la présente politique devrait être envoyée à : 

APRIL Canada
4405, Boul. Lapinière
Brossard, Québec  J4Z 3T5
1 855-745-2020

À l’attention de : L’Agent de Protection de la Vie Privée

Adresse électronique : confidentialite@april.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse d’APRIL Canada concernant les plaintes et les demandes relatives à la protection de la vie privée, veuillez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada durant les heures d’ouverture au 1 800 282-1376 ou visitez www.privcom.gc.ca.