Pour les entrepreneurs en construction qui doivent se conformer à la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ), le cautionnement a pour objectif d’indemniser tout client ayant subi un préjudice suite à l’inexécution ou la réalisation de travaux de construction et résulte directement des acomptes versés et du non-parachèvement des travaux. 

Exigences

  • Le montant du cautionnement exigé est de 20 000$ pour les entrepreneurs spécialisés et de 40 000$ pour les entrepreneurs généraux

Avantages

  • Maintenant possible d’obtenir une offre de cautionnement RBQ et une offre d’assurance en même temps chez APRIL
  • Un incitatif pour les consommateurs de faire affaire avec un entrepreneur licencié et la possibilité de bénéficier d’une protection accrue en confiant leurs travaux à un titulaire d’une licence en règle qui garantit l’exécution des obligations contractuelles
  • Le cautionnement RBQ est obligatoire pour la majorité des entrepreneurs en construction
  • Possibilité d’obtenir un cautionnement RBQ pour une durée de 1 ou 2 ans au choix 

Ce que ne couvre pas le cautionnement RBQ

  • Les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction
  • Les dommages qui découlent d’un retard dans l’exécution des travaux de construction
  • Les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs
  • Les dommages corporels ou matériels à des tiers du fait des activités de l’assuré (généralement couvert par la police d’assurance responsabilité civile ou les couvertures supplémentaires de l’offre d’APRIL) 
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